Permis d'aménager n° 06440324M0001 à Montfort pour un terrain de 2 320 m², route de Gestas Bounat
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2024
Dossier PA n° 06440324M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06440324M0001 a été délivré le 12 novembre 2024 à Montfort (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé route de Gestas Bounat.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 320 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/02/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/12/2024, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 10 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 0B 1052. Le catalogue de Montfort compte 2 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/02/2025.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2024
Achèvement (DAACT)
12/02/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Montfort
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0B 1052. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Montfort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bounat
Territoires administratifs
- Commune
- Montfort Code postal 64190 Identifiant INSEE 64403
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 320 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 320 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTFORT (64190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06440324M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |