Permis d'aménager n° 06439322X3001 à Monein pour un terrain de 14 387 m², Rue Florence
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2022
Dossier PA n° 06439322X3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06439322X3001, délivré le 14 octobre 2022 à Monein (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Florence.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 387 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CN184, CN185, CN532. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Monein sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2022.
Autorisation
14 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2022
Achèvement (DAACT)
24/10/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
10 jours
Délai total
10 jours
Localisation du projet à Monein
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monein Code postal 64360 Identifiant INSEE 64393
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 387 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONEIN (64360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06439322X3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |