Permis d'aménager n° 06439318X3001 à Monein pour un terrain de 14 936 m², Ecole De Loupien
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2018
Dossier PA n° 06439318X3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06439318X3001 a été délivré le 30 mai 2018 à Monein (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ecole De Loupien.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 936 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH372, AH373, AH459. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Monein sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Monein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monein Code postal 64360 Identifiant INSEE 64393
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 936 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONDOUFLE (91070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06439318X3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |