Permis d'aménager n° 06437013P0001 à Maucor, Chem Berdotte
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PA n° 06437013P0001
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Berdotte, le permis d'aménager n° 06437013P0001 a été délivré le 3 octobre 2013 à Maucor (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OB267, OB268. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2013 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2014.
Autorisation
3 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2013
Achèvement (DAACT)
04/02/2014
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Maucor
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maucor Code postal 64160 Identifiant INSEE 64370
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 353072572
- SIRET
- 35307257200020
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SERRES-CASTET (64121)
Autres dossiers de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06437013P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |