Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06432423L0001

Permis d'aménager à Lasseube pour 10 405 m² de terrain - Route Route De Belair

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LORMANT et autorisé le 10 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024, achèvement déclaré le 20 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06432423L0001, instruit par la commune de Lasseube.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2023

Dossier PA n° 06432423L0001

Demandeur

LORMANT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06432423L0001, délivré le 10 novembre 2023 à Lasseube (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Route De Belair, Lasseube (64290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LORMANT. L'opération concerne un terrain de 10 405 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AP103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2023

Surface du terrain

10 405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2024.

Autorisation

10 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

20/09/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

8 mois 5 jours

Délai total

10 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/11/2023

Chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

20/09/2024

Localisation du projet à Lasseube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lasseube Code postal 64290 Identifiant INSEE 64324
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 405 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LORMANT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 532767787
SIRET: 53276778700023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LASSEUBE (64290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06432423L0001
Code commune INSEE	64324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 405 m², situé Route Route De Belair, Lasseube (64290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LORMANT et autorisé le 10 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024, achèvement déclaré le 20 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06432423L0001, instruit par la commune de Lasseube.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.