Permis d'aménager n° 06432421L0001 à Lasseube
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 août 2021
Dossier PA n° 06432421L0001
Demandeur
COMMUNE DE LASSEUBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06432421L0001 a été délivré le 4 août 2021 à Lasseube (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE LASSEUBE figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Lasseube.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lasseube
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lasseube Code postal 64290 Identifiant INSEE 64324
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LASSEUBE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216403246
- SIRET
- 21640324600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LASSEUBE (64290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06432421L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |