Permis d'aménager n° 06431521P0001 à Laroin pour un terrain de 3 129 m², Carrerot
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2021
Dossier PA n° 06431521P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06431521P0001, délivré le 25 octobre 2021 à Laroin (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Carrerot.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 129 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB2, AB3. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Laroin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2023.
Autorisation
25 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2022
Achèvement (DAACT)
05/01/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Laroin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laroin Code postal 64110 Identifiant INSEE 64315
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 129 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAROIN (64110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06431521P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |