Permis d'aménager n° 06431515P0001 à Laroin, Chem Barricabe
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 août 2015
Dossier PA n° 06431515P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laroin (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06431515P0001 a été délivré le 17 août 2015, pour un projet situé Chem Barricabe.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC464, AC463, AC462. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Laroin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Laroin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laroin Code postal 64110 Identifiant INSEE 64315
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAROIN (64110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06431515P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |