Permis d'aménager n° 06429722B0002 à Lacarre pour un terrain de 36 135 m², Route Departementale N_933 Bourg
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2023
Dossier PA n° 06429722B0002
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SALABERRIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06429722B0002 a été délivré le 10 janvier 2023 à Lacarre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Departementale N_933 Bourg. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SALABERRIA.
L'opération s'étend sur un terrain de 36 135 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A575. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Lacarre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lacarre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Lacarre Code postal 64220 Identifiant INSEE 64297
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 135 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SALABERRIA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 443943493
- SIRET
- 44394349300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1975
- Localisation
- SAINT JEAN PIED DE PORT (64220)
Autres dossiers de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SALABERRIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06429722B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |