Permis d'aménager n° 06429721B0001 à Lacarre, Rd 121
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 août 2021
Dossier PA n° 06429721B0001
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SALABERRIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lacarre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06429721B0001 a été délivré le 9 août 2021, pour un projet situé Rd 121. GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SALABERRIA figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A687. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Lacarre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lacarre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lacarre Code postal 64220 Identifiant INSEE 64297
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SALABERRIA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 443943493
- SIRET
- 44394349300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1975
- Localisation
- SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT (64220)
Autres dossiers de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SALABERRIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06429721B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |