Retour aux autorisations de Labastide-Monréjeau

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06429023X0001

Permis d'aménager à Labastide-Monréjeau pour 82 907 m² de terrain - 220 Che De La Mairie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LABASTIDE MONREJEAU et autorisé le 21 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2024, ouverture de chantier le 21 juillet 2024, achèvement déclaré le 11 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06429023X0001, instruit par la commune de Labastide-Monréjeau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2024

Dossier PA n° 06429023X0001

Demandeur

COMMUNE DE LABASTIDE MONREJEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06429023X0001, délivré le 21 février 2024 à Labastide-Monréjeau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 220 Che De La Mairie, Labastide-Monréjeau (64170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LABASTIDE MONREJEAU. L'opération concerne un terrain de 82 907 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZB108, ZB126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2024

Surface du terrain

82 907 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2025.

Autorisation

21 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2024

Achèvement (DAACT)

11/07/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 20 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/02/2024

Chantier (DOC)

21/07/2024

Achèvement (DAACT)

11/07/2025

Localisation du projet à Labastide-Monréjeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB108 ZB126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Labastide-Monréjeau Code postal 64170 Identifiant INSEE 64290
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	82 907 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LABASTIDE MONREJEAU

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216402909
SIRET: 21640290900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LABASTIDE-MONREJEAU (64 17)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06429023X0001
Code commune INSEE	64290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 82 907 m², situé 220 Che De La Mairie, Labastide-Monréjeau (64170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LABASTIDE MONREJEAU et autorisé le 21 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2024, ouverture de chantier le 21 juillet 2024, achèvement déclaré le 11 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06429023X0001, instruit par la commune de Labastide-Monréjeau.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.