Permis d'aménager n° 06429014X3001 à Labastide-Monréjeau pour un terrain de 7 036 m², Imp D'urdous
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2014
Dossier PA n° 06429014X3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Labastide-Monréjeau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06429014X3001 a été délivré le 15 octobre 2014, pour un projet situé Imp D'urdous.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 036 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A687. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Labastide-Monréjeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2016.
Autorisation
15 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
15/09/2016
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Labastide-Monréjeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labastide-Monréjeau Code postal 64170 Identifiant INSEE 64290
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 036 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONS (64140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06429014X3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 15/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |