Permis d'aménager n° 06428216B0001 à Jatxou, Chemin Etchelekuyako Inta
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2016
Dossier PA n° 06428216B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jatxou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06428216B0001 a été délivré le 30 mai 2016, pour un projet situé Chemin Etchelekuyako Inta.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC64, AC209. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Jatxou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2017.
Autorisation
30 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2017
Achèvement (DAACT)
15/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Jatxou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jatxou Code postal 64480 Identifiant INSEE 64282
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JATXOU (64480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06428216B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |