Permis d'aménager n° 06428214B0004 à Jatxou, Chem Rural De Larrekito Inta
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2015
Dossier PA n° 06428214B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jatxou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06428214B0004 a été délivré le 22 janvier 2015, pour un projet situé Chem Rural De Larrekito Inta.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH273, AH275, AH368. Au total, 9 permis d'aménager référencés à Jatxou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Jatxou
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jatxou Code postal 64480 Identifiant INSEE 64282
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JATXOU (64480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06428214B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 06/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |