Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06427121B0001

Permis d'aménager n° 06427121B0001 à Iholdy pour un terrain de 117 229 m², Quartier Olzeiri

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 août 2021

Dossier PA n° 06427121B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2021 à Iholdy (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06427121B0001 porte sur un projet situé Quartier Olzeiri.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 117 229 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH98. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Iholdy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2021

Surface du terrain

117 229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Iholdy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Iholdy Code postal 64640 Identifiant INSEE 64271

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 117 229 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IHOLDY (64640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06427121B0001
Code commune INSEE 64271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 117 229 m², situé Quartier Olzeiri à Iholdy (64640).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06427121B0001, déposé en mairie d'Iholdy.

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