Permis d'aménager n° 06427113S0001 à Iholdy, Hargindey-Alde
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2013
Dossier PA n° 06427113S0001
Demandeur
COMMUNE D IHOLDY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2013 à Iholdy (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06427113S0001 porte sur un projet situé Hargindey-Alde. COMMUNE D IHOLDY figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE175P. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Iholdy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2017.
Autorisation
10 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
27/04/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Iholdy
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hargindey-Alde
Territoires administratifs
- Commune
- Iholdy Code postal 64640 Identifiant INSEE 64271
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D IHOLDY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216402719
- SIRET
- 21640271900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- IHOLDY (64640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06427113S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |