Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06427113S0001

Permis d'aménager à Iholdy pour 0 m² de terrain - Hargindey-Alde

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D IHOLDY et autorisé le 10 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 27 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06427113S0001, instruit par la commune de Iholdy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2013

Dossier PA n° 06427113S0001

Demandeur

COMMUNE D IHOLDY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06427113S0001, délivré le 10 septembre 2013 à Iholdy (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Hargindey-Alde, Iholdy (64640). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE D IHOLDY. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZE175P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2017.

Autorisation

10 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

27/04/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

7 mois 26 jours

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

01/09/2016

Autorisation

10/09/2013

Chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

27/04/2017

Localisation du projet à Iholdy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZE175P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hargindey-Alde

Territoire administratif

Commune: Iholdy Code postal 64640 Identifiant INSEE 64271
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D IHOLDY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216402719
SIRET: 21640271900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: IHOLDY (64640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06427113S0001
Code commune INSEE	64271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 septembre 2013
Date de dépôt	01/09/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Hargindey-Alde, Iholdy (64640).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D IHOLDY et autorisé le 10 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 27 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06427113S0001, instruit par la commune de Iholdy.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.