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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0642602400001

Permis d'aménager n° 0642602400001 à Hendaye, 12 Rue Pellot

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D HENDAYE et autorisé le 18 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0642602400001, déposé en mairie d'Hendaye.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2024

Dossier PA n° 0642602400001

Demandeur

COMMUNE D HENDAYE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Pellot, le permis d'aménager n° 0642602400001 a été délivré le 18 avril 2024 à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE D HENDAYE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM675, AM206, AM674. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis d'aménager référencés à Hendaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hendaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM675 AM206 AM674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hendaye Code postal 64700 Identifiant INSEE 64260
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D HENDAYE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216402602
SIRET: 21640260200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: HENDAYE (64700)

Autres dossiers de COMMUNE D HENDAYE

PA n°06426019B0003 Autorisé

Quartier Caneta

24 janv. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0642602400001
Code commune INSEE	64260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 12 Rue Pellot à Hendaye (64700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D HENDAYE et autorisé le 18 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0642602400001, déposé en mairie d'Hendaye.

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PA n°06426023B0001 Autorisé

Rue Haute

Hendaye (64700)

16 juin 2023 494 m² foncier

PA n°06426023B0002 Autorisé

3 Rue Des Fermes

Hendaye (64700)

05 oct. 2023 410 m² foncier SOC RESIDENCE DU SQUARE

PA n°0642602400005 Terminé

44B Rue De Subernoa

Hendaye (64700)

11 juil. 2024 IMMOBI

PA n°0642602400002 Autorisé

79 Rue D'armatonde

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13 sept. 2024 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

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07 oct. 2024

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