Permis d'aménager n° 06426023B0002 à Hendaye pour un terrain de 410 m², 3 Rue Des Fermes
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2023
Dossier PA n° 06426023B0002
Demandeur
SOC RESIDENCE DU SQUARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2023 à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06426023B0002 porte sur un projet situé 3 Rue Des Fermes. La demande émane de SOC RESIDENCE DU SQUARE.
L'opération concerne un terrain de 410 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM244, AM245. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis d'aménager référencés à Hendaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hendaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hendaye Code postal 64700 Identifiant INSEE 64260
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 410 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC RESIDENCE DU SQUARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 400033155
- SIRET
- 40003315500013
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LEDEUIX (64400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06426023B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |