Permis d'aménager n° 06426022B0001 à Hendaye pour un terrain de 3 923 m², 15 Rue Subernoa
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 août 2022
Dossier PA n° 06426022B0001
Demandeur
CALITXO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06426022B0001 a été délivré le 10 août 2022 à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Rue Subernoa. La demande émane de CALITXO.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 923 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM279, AM280, AM471. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis d'aménager référencés à Hendaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hendaye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hendaye Code postal 64700 Identifiant INSEE 64260
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 923 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CALITXO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898119615
- SIRET
- 89811961500018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- HENDAYE (64700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06426022B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |