Permis d'aménager n° 06426021B0008 à Hendaye pour un terrain de 1 163 m², Rue Des Muriers
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2022
Dossier PA n° 06426021B0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2022 à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06426021B0008 porte sur un projet situé Rue Des Muriers.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 163 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager référencés à Hendaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hendaye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hendaye Code postal 64700 Identifiant INSEE 64260
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 163 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JEAN DE LUZ (64500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06426021B0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |