Permis d'aménager n° 06424721B0001 à Gotein-Libarrenx pour un terrain de 1 360 m², Chemin Des Rois
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2021
Dossier PA n° 06424721B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06424721B0001, délivré le 26 novembre 2021 à Gotein-Libarrenx (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemin Des Rois.
L'opération concerne un terrain de 1 360 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B180. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Gotein-Libarrenx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2023.
Autorisation
26 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2022
Achèvement (DAACT)
23/05/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Gotein-Libarrenx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gotein-Libarrenx Code postal 64130 Identifiant INSEE 64247
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 360 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARITTE-DE-BAS (64130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06424721B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |