Permis d'aménager n° 06424715L0002 à Gotein-Libarrenx
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2015
Dossier PA n° 06424715L0002
Demandeur
COMMUNE DE GOTEIN LIBARRENX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2015 à Gotein-Libarrenx (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06424715L0002 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE GOTEIN LIBARRENX.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Gotein-Libarrenx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gotein-Libarrenx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gotein-Libarrenx Code postal 64130 Identifiant INSEE 64247
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOTEIN LIBARRENX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216402479
- SIRET
- 21640247900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GOTEIN-LIBARRENX (64130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06424715L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |