Permis d'aménager n° 06423018P0022 à Gan pour un terrain de 16 131 m², Rte De Nay
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 février 2019
Dossier PA n° 06423018P0022
Demandeur
SCI SOULE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gan (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06423018P0022 a été délivré le 21 février 2019, pour un projet situé Rte De Nay. Le demandeur déclaré est SCI SOULE.
L'opération concerne un terrain de 16 131 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM193, AM194, AM196. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Gan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2023.
Autorisation
21 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2020
Achèvement (DAACT)
28/04/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Gan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gan Code postal 64290 Identifiant INSEE 64230
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 131 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SOULE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 395227416
- SIRET
- 39522741600017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- PAU (64000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06423018P0022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |