Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06423018P0022

Permis d'aménager à Gan pour 16 131 m² de terrain - Rte De Nay

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI SOULE et autorisé le 21 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2019, ouverture de chantier le 21 juillet 2020, achèvement déclaré le 28 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06423018P0022, instruit par la commune de Gan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2019

Dossier PA n° 06423018P0022

Demandeur

SCI SOULE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06423018P0022, délivré le 21 février 2019 à Gan (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Nay, Gan (64290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI SOULE. L'opération concerne un terrain de 16 131 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AM193, AM194, AM196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2019

Surface du terrain

16 131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2023.

Autorisation

21 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2020

Achèvement (DAACT)

28/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/02/2019

Chantier (DOC)

21/07/2020

Achèvement (DAACT)

28/04/2023

Localisation du projet à Gan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM193 AM194 AM196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gan Code postal 64290 Identifiant INSEE 64230
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 131 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOULE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 395227416
SIRET: 39522741600017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06423018P0022
Code commune INSEE	64230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 131 m², situé Rte De Nay, Gan (64290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI SOULE et autorisé le 21 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2019, ouverture de chantier le 21 juillet 2020, achèvement déclaré le 28 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06423018P0022, instruit par la commune de Gan.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.