Permis d'aménager n° 06423014P0017 à Gan, Route De Lasseube - Rd 24
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2015
Dossier PA n° 06423014P0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2015 à Gan (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06423014P0017 porte sur un projet situé Route De Lasseube - Rd 24.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL724, BL723, BL722. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Gan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Gan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Lasseube - Rd 24
Territoires administratifs
- Commune
- Gan Code postal 64290 Identifiant INSEE 64230
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BILLERE (64140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06423014P0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |