Permis d'aménager n° 06422724P0003 à Gabaston pour un terrain de 2 499 m², Route De La Souye
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2025
Dossier PA n° 06422724P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2025 à Gabaston (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06422724P0003 porte sur un projet situé Route De La Souye.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 499 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D573, 0D287, 0D622. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Gabaston.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gabaston
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gabaston Code postal 64160 Identifiant INSEE 64227
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 499 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LAURENT-BRETAGNE (64160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06422724P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |