Permis d'aménager n° 06422724P0002 à Gabaston pour un terrain de 5 138 m², Rue Du Biarre
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2025
Dossier PA n° 06422724P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gabaston (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06422724P0002 a été délivré le 23 janvier 2025, pour un projet situé Rue Du Biarre.
L'opération concerne un terrain de 5 138 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D470. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Gabaston.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2026.
Autorisation
23 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
21/05/2026
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Gabaston
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gabaston Code postal 64160 Identifiant INSEE 64227
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 138 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HIGUERES-SOUYE (64160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06422724P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |