Permis d'aménager n° 0642132600002 à Espelette pour un terrain de 1 979 m², 50 Torreseneko Bidea
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2026
Dossier PA n° 0642132600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 50 Torreseneko Bidea, le permis d'aménager n° 0642132600002 a été délivré le 22 juin 2026 à Espelette (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 979 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Espelette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Espelette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espelette Code postal 64250 Identifiant INSEE 64213
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 979 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESPELETTE (64250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0642132600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2026 |
| Date de dépôt | 18/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |