Permis d'aménager n° 06421324B0001 à Espelette pour un terrain de 1 143 m², 565 Etxettipiko Bidea
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2024
Dossier PA n° 06421324B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06421324B0001 a été délivré le 8 juillet 2024 à Espelette (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 565 Etxettipiko Bidea.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 143 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK96, AK97, AK168. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Espelette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2024.
Autorisation
8 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2024
Achèvement (DAACT)
30/07/2024
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
1 jour
Délai total
22 jours
Localisation du projet à Espelette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espelette Code postal 64250 Identifiant INSEE 64213
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 143 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESPELETTE (64250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06421324B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |