Permis d'aménager n° 06421319B0004 à Espelette pour un terrain de 4 517 m², Barnetxeko Bidea
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2019
Dossier PA n° 06421319B0004
Demandeur
ONDAREA VI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Espelette (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06421319B0004 a été délivré le 18 novembre 2019, pour un projet situé Barnetxeko Bidea. Le projet est porté par ONDAREA VI.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 517 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR17, AR18. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Espelette est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2021.
Autorisation
18 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2020
Achèvement (DAACT)
17/06/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Espelette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espelette Code postal 64250 Identifiant INSEE 64213
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 517 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ONDAREA VI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831477773
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- JATXOU (64480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06421319B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |