Permis d'aménager n° 06421318B0004 à Espelette pour un terrain de 7 288 m², Apeztegiko Bidea
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2019
Dossier PA n° 06421318B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2019 à Espelette (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06421318B0004 porte sur un projet situé Apeztegiko Bidea.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 288 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP31. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Espelette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2019.
Autorisation
17 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2019
Achèvement (DAACT)
17/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
4 jours
Délai total
5 mois
Localisation du projet à Espelette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espelette Code postal 64250 Identifiant INSEE 64213
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 288 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX (92130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06421318B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |