Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06420523B0001

Permis d'aménager à Escos pour 2 954 m² de terrain - Chemin De Sausset

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EE CONCEPT et autorisé le 20 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2023, ouverture de chantier le 20 février 2024, achèvement déclaré le 27 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06420523B0001, instruit par la commune de Escos.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2023

Dossier PA n° 06420523B0001

Demandeur

EE CONCEPT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06420523B0001, délivré le 20 novembre 2023 à Escos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De Sausset, Escos (64270). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EE CONCEPT. L'opération concerne un terrain de 2 954 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0B402, 0B401, 0B400.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2023

Surface du terrain

2 954 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2024.

Autorisation

20 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2024

Achèvement (DAACT)

27/08/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 7 jours

Délai total

9 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/11/2023

Chantier (DOC)

20/02/2024

Achèvement (DAACT)

27/08/2024

Localisation du projet à Escos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B402 0B401 0B400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Escos Code postal 64270 Identifiant INSEE 64205
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 954 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EE CONCEPT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 913980546
SIRET: 91398054600018
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06420523B0001
Code commune INSEE	64205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 954 m², situé Chemin De Sausset, Escos (64270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EE CONCEPT et autorisé le 20 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2023, ouverture de chantier le 20 février 2024, achèvement déclaré le 27 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06420523B0001, instruit par la commune de Escos.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.