Permis d'aménager n° 06420521B0001 à Escos pour un terrain de 6 429 m², Chemi De Sausset
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2021
Dossier PA n° 06420521B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi De Sausset, le permis d'aménager n° 06420521B0001 a été délivré le 22 octobre 2021 à Escos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération concerne un terrain de 6 429 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B387, 0B388, 0B389. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Escos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2022.
Autorisation
22 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2021
Achèvement (DAACT)
13/06/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Escos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escos Code postal 64270 Identifiant INSEE 64205
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 429 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCOS (64270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06420521B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 13/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |