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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0641892600001

Permis d'aménager n° 0641892600001 à Ciboure

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Ciboure (64500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CIBOURE et autorisée le 30 mars 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0641892600001, déposé en mairie de Ciboure.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2026

Dossier PA n° 0641892600001

Demandeur

COMMUNE DE CIBOURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mars 2026 à Ciboure (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0641892600001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CIBOURE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Ciboure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

30/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ciboure

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ciboure Code postal 64500 Identifiant INSEE 64189
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CIBOURE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216401893
SIRET: 21640189300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CIBOURE (64500)

Autres dossiers de COMMUNE DE CIBOURE

PA n°06418924B0001 Autorisé

Avenue Jean Poulou Et Chem Plaine Des Sports

24 mai 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0641892600001
Code commune INSEE	64189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	30 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Ciboure (64500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CIBOURE et autorisée le 30 mars 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0641892600001, déposé en mairie de Ciboure.

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4 Allee Des Basques

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22 nov. 2023 829 m² foncier

PA n°06418923B0002 Terminé

11 Boulevard De Bordagain

Ciboure (64500)

12 janv. 2024 1 530 m² foncier

PA n°06418924B0002 Autorisé

Rd 810 Trottoir Nord De L'ouvrage D'art

Ciboure (64500)

23 mai 2024 43 m² foncier DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

PA n°06418924B0001 Autorisé

Avenue Jean Poulou Et Chem Plaine Des Sports

Ciboure (64500)

24 mai 2024 159 209 m² foncier COMMUNE DE CIBOURE

PA n°06418924B0004 Terminé

4 Rue De La Liberte

Ciboure (64500)

23 janv. 2025 876 m² foncier LES PIERRES DE L ATLANTIQUE

PA n°0641892500001 Annulé

8 Chemin De Gurutzeta

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24 juin 2025 5 480 m² foncier

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