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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06418924B0001

Permis d'aménager n° 06418924B0001 à Ciboure pour un terrain de 159 209 m², Avenue Jean Poulou Et Chem Plaine Des Sports

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CIBOURE et autorisée le 24 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06418924B0001, déposé en mairie de Ciboure.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2024

Dossier PA n° 06418924B0001

Demandeur

COMMUNE DE CIBOURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Jean Poulou Et Chem Plaine Des Sports, le permis d'aménager n° 06418924B0001 a été délivré le 24 mai 2024 à Ciboure (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE CIBOURE.

L'opération s'étend sur un terrain de 159 209 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO68, AO69, AO70. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Ciboure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2024

Surface du terrain

159 209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ciboure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO68 AO69 AO70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plaine Des Sports

Territoires administratifs

Commune: Ciboure Code postal 64500 Identifiant INSEE 64189
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	159 209 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CIBOURE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216401893
SIRET: 21640189300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CIBOURE (64503)

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PA n°0641892600001 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06418924B0001
Code commune INSEE	64189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 159 209 m², situé Avenue Jean Poulou Et Chem Plaine Des Sports à Ciboure (64500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CIBOURE et autorisée le 24 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06418924B0001, déposé en mairie de Ciboure.

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PA n°06418924B0002 Autorisé

Rd 810 Trottoir Nord De L'ouvrage D'art

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30 mars 2026 COMMUNE DE CIBOURE

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