Permis d'aménager n° 06418922B0003 à Ciboure pour un terrain de 1 340 m², 13 Avenue Haize Hegoa
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2023
Dossier PA n° 06418922B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Avenue Haize Hegoa, le permis d'aménager n° 06418922B0003 a été délivré le 6 avril 2023 à Ciboure (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération concerne un terrain de 1 340 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD300. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Ciboure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024.
Autorisation
6 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2023
Achèvement (DAACT)
30/04/2024
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Ciboure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ciboure Code postal 64500 Identifiant INSEE 64189
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 340 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CIBOURE (64500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06418922B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |