Permis d'aménager n° 06418921B0003 à Ciboure pour un terrain de 5 590 m², 0018 Che De Gurutzeta
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier PA n° 06418921B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2021 à Ciboure (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06418921B0003 porte sur un projet situé 0018 Che De Gurutzeta.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 590 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK198. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Ciboure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ciboure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ciboure Code postal 64500 Identifiant INSEE 64189
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 590 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CIBOURE (64500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06418921B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |