Permis d'aménager n° 06414013B0002 à Boucau pour un terrain de 2 961 m², Imp Labouyrie
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2013
Dossier PA n° 06414013B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Imp Labouyrie, le permis d'aménager n° 06414013B0002 a été délivré le 4 septembre 2013 à Boucau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 961 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM82. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Boucau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2013.
Autorisation
4 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2013
Achèvement (DAACT)
16/09/2013
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
6 jours
Délai total
12 jours
Localisation du projet à Boucau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boucau Code postal 64340 Identifiant INSEE 64140
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 961 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06414013B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |