Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06414013B0001

Permis d'aménager n° 06414013B0001 à Boucau pour un terrain de 1 862 m², 34 Rue Jean-Baptiste Castaings

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2013

Dossier PA n° 06414013B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boucau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06414013B0001 a été délivré le 21 mai 2013, pour un projet situé 34 Rue Jean-Baptiste Castaings.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 862 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC72P, AC73P. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Boucau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2013

Surface du terrain

1 862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
21/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boucau

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AC72P AC73P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boucau Code postal 64340 Identifiant INSEE 64140

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 862 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06414013B0001
Code commune INSEE 64140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 862 m², situé 34 Rue Jean-Baptiste Castaings à Boucau (64340).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06414013B0001, déposé en mairie de Boucau.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Boucau

Autres types d'autorisations à Boucau