Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06413813P0001

Permis d'aménager n° 06413813P0001 à Bordes, Rue Des Granges

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SUD OUEST VILLAGES - SOVI et autorisé le 8 janvier 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 janvier 2014, ouverture de chantier le 19 mai 2014, achèvement déclaré le 6 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06413813P0001, déposé en mairie de Bordes.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2014

Dossier PA n° 06413813P0001

Demandeur

SUD OUEST VILLAGES - SOVI

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bordes (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06413813P0001 a été délivré le 8 janvier 2014, pour un projet situé Rue Des Granges. Le projet est porté par SUD OUEST VILLAGES - SOVI.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE180, ZE109. Au total, 15 permis d'aménager référencés à Bordes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2016.

Autorisation

8 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

06/07/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

06/07/2016

Autorisation

08/01/2014

Chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

06/07/2016

Localisation du projet à Bordes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE180 ZE109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bordes Code postal 64510 Identifiant INSEE 64138
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD OUEST VILLAGES - SOVI

Voir les 88 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 316139930
SIRET: 31613993000077
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1979
Localisation: PAU (64000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06413813P0001
Code commune INSEE	64138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 janvier 2014
Date de dépôt	06/07/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Granges à Bordes (64510).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SUD OUEST VILLAGES - SOVI et autorisé le 8 janvier 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 janvier 2014, ouverture de chantier le 19 mai 2014, achèvement déclaré le 6 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06413813P0001, déposé en mairie de Bordes.

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