Permis d'aménager n° 06413812P0003 à Bordes, Rue Du Bois Et Chemin De Berne
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2013
Dossier PA n° 06413812P0003
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2013 à Bordes (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06413812P0003 porte sur un projet situé Rue Du Bois Et Chemin De Berne. Le dossier a été déposé par FRANCELOT S.A.S.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Bordes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2014.
Autorisation
22 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2013
Achèvement (DAACT)
06/05/2014
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bordes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordes Code postal 64510 Identifiant INSEE 64138
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319086963
- SIRET
- 31908696300059
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GRADIGNAN (33170)
Autres dossiers de FRANCELOT S.A.S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06413812P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |