Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06413123X3001

Permis d'aménager n° 06413123X3001 à Biron, Rue La Carrere

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 février 2024, ouverture de chantier le 27 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06413123X3001, déposé en mairie de Biron.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier PA n° 06413123X3001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Biron (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06413123X3001 a été délivré le 26 février 2024, pour un projet situé Rue La Carrere.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B504. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Biron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2024

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/02/2024

Chantier (DOC)

27/04/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Biron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Biron Code postal 64300 Identifiant INSEE 64131
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ORTHEZ (64300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06413123X3001
Code commune INSEE	64131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue La Carrere à Biron (64300).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 février 2024, ouverture de chantier le 27 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06413123X3001, déposé en mairie de Biron.

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