Permis d'aménager n° 06413113X3001 à Biron pour un terrain de 45 543 m², Plaine De
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2014
Dossier PA n° 06413113X3001
Demandeur
COMMUNE DE BIRON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Biron (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06413113X3001 a été délivré le 31 janvier 2014, pour un projet situé Plaine De. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BIRON.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 45 543 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1042, B1044, B1097. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Biron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Biron
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biron Code postal 64300 Identifiant INSEE 64131
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 45 543 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BIRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216401315
- SIRET
- 21640131500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BIRON (64300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06413113X3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |