Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06412521B0004

Permis d'aménager n° 06412521B0004 à Bidart pour un terrain de 2 019 m², Rue Maurice Pierre

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2021

Dossier PA n° 06412521B0004

Demandeur

GX PROJECT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06412521B0004 a été délivré le 13 juillet 2021 à Bidart (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Maurice Pierre. La demande émane de GX PROJECT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 019 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN192, AN193, AN194. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis d'aménager référencés à Bidart.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2021

Surface du terrain

2 019 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bidart

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN192 AN193 AN194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bidart Code postal 64210 Identifiant INSEE 64125

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 019 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GX PROJECT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
887986222
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BIDART (64210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06412521B0004
Code commune INSEE 64125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 019 m², situé Rue Maurice Pierre à Bidart (64210).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par GX PROJECT et autorisé le 13 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06412521B0004, déposé en mairie de Bidart.

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