Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06412521B0002

Permis d'aménager à Bidart pour 8 920 m² de terrain - Caseville

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCP BIGOURDAN GEOMETRE EXPERT et autorisé le 28 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2021, ouverture de chantier le 11 août 2021, achèvement déclaré le 13 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412521B0002, instruit par la commune de Bidart.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2021

Dossier PA n° 06412521B0002

Demandeur

SCP BIGOURDAN GEOMETRE EXPERT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06412521B0002, délivré le 28 avril 2021 à Bidart (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Caseville, Bidart (64210). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCP BIGOURDAN GEOMETRE EXPERT. L'opération concerne un terrain de 8 920 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AZ14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2021

Surface du terrain

8 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2021.

Autorisation

28 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2021

Achèvement (DAACT)

13/08/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Durée du chantier

2 jours

Délai total

3 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/04/2021

Chantier (DOC)

11/08/2021

Achèvement (DAACT)

13/08/2021

Localisation du projet à Bidart

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bidart Code postal 64210 Identifiant INSEE 64125
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 920 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCP BIGOURDAN GEOMETRE EXPERT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SCP de géomètres experts
SIREN: 317706828
SIRET: 31770682800033
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Localisation: ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06412521B0002
Code commune INSEE	64125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 920 m², situé Caseville, Bidart (64210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCP BIGOURDAN GEOMETRE EXPERT et autorisé le 28 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2021, ouverture de chantier le 11 août 2021, achèvement déclaré le 13 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412521B0002, instruit par la commune de Bidart.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.