Permis d'aménager n° 06412521B0002 à Bidart pour un terrain de 8 920 m², Caseville
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2021
Dossier PA n° 06412521B0002
Demandeur
SCP BIGOURDAN GEOMETRE EXPERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Caseville, le permis d'aménager n° 06412521B0002 a été délivré le 28 avril 2021 à Bidart (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCP BIGOURDAN GEOMETRE EXPERT.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 920 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ14. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis d'aménager référencés à Bidart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2021.
Autorisation
28 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2021
Achèvement (DAACT)
13/08/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 jours
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Bidart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bidart Code postal 64210 Identifiant INSEE 64125
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 920 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCP BIGOURDAN GEOMETRE EXPERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SCP de géomètres experts
- SIREN
- 317706828
- SIRET
- 31770682800033
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Localisation
- ANGLET (64600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06412521B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |