Permis d'aménager n° 06412224B0002 à Biarritz, 9 Avenue Alphonse Xiii
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2024
Dossier PA n° 06412224B0002
Demandeur
RESAURIE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06412224B0002 a été délivré le 12 septembre 2024 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Avenue Alphonse Xiii. Le demandeur déclaré est RESAURIE SAS.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à Biarritz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2026.
Autorisation
12 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
01/06/2026
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Biarritz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biarritz Code postal 64200 Identifiant INSEE 64122
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESAURIE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 949354617
- SIRET
- 94935461700019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06412224B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |