Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06412223B0004

Permis d'aménager n° 06412223B0004 à Biarritz pour un terrain de 19 583 m², Cote Cote Des Basques

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PA n° 06412223B0004

Demandeur

LA FABRIQUE SKATEPARK

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cote Cote Des Basques, le permis d'aménager n° 06412223B0004 a été délivré le 7 juillet 2023 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par LA FABRIQUE SKATEPARK.

L'opération s'étend sur un terrain de 19 583 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM334. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis d'aménager référencés à Biarritz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2023

Surface du terrain

19 583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biarritz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biarritz Code postal 64200 Identifiant INSEE 64122

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 19 583 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FABRIQUE SKATEPARK

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
913230322
SIRET
91323032200012
Code APE (NAF)
43.99D - Autres travaux spécialisés de construction
Localisation
RIVIERE SUR TARN (12640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06412223B0004
Code commune INSEE 64122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 583 m², situé Cote Cote Des Basques à Biarritz (64200).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par LA FABRIQUE SKATEPARK et autorisée le 7 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412223B0004, déposé en mairie de Biarritz.

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