Permis d'aménager n° 06412219B0001 à Biarritz pour un terrain de 3 008 m², Esp De La Vierge
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier PA n° 06412219B0001
Demandeur
COMMUNE DE BIARRITZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06412219B0001, délivré le 13 juin 2019 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Esp De La Vierge. COMMUNE DE BIARRITZ figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 008 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à Biarritz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Biarritz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biarritz Code postal 64200 Identifiant INSEE 64122
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 008 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BIARRITZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216401224
- SIRET
- 21640122400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BIARRITZ (64200)
Autres dossiers de COMMUNE DE BIARRITZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06412219B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |