Permis d'aménager n° 06412218B0003 à Biarritz pour un terrain de 132 894 m², Rue Des Falaises Beaurivag E
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2019
Dossier PA n° 06412218B0003
Demandeur
COMMUNE DE BIARRITZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Falaises Beaurivag E, le permis d'aménager n° 06412218B0003 a été délivré le 24 octobre 2019 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE BIARRITZ figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 132 894 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM215, BM216, BM217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis d'aménager référencés à Biarritz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Biarritz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : E
Territoires administratifs
- Commune
- Biarritz Code postal 64200 Identifiant INSEE 64122
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 132 894 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BIARRITZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216401224
- SIRET
- 21640122400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BIARRITZ (64200)
Autres dossiers de COMMUNE DE BIARRITZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06412218B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |