Permis d'aménager n° 06412218B0004 à Biarritz pour un terrain de 2 490 m², 80 Rue De Salon
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier PA n° 06412218B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06412218B0004 a été délivré le 28 juin 2018, pour un projet situé 80 Rue De Salon.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 490 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY217. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à Biarritz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Biarritz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biarritz Code postal 64200 Identifiant INSEE 64122
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 490 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIDART (64210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06412218B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |