Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06412218B0001

Permis d'aménager n° 06412218B0001 à Biarritz pour un terrain de 985 m², Av De La Plage

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2018

Dossier PA n° 06412218B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06412218B0001 a été délivré le 3 avril 2018 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av De La Plage.

L'opération concerne un terrain de 985 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT101. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis d'aménager référencés à Biarritz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2018

Surface du terrain

985 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biarritz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biarritz Code postal 64200 Identifiant INSEE 64122

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 985 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIARRITZ (64200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06412218B0001
Code commune INSEE 64122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 985 m², situé Av De La Plage à Biarritz (64200).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412218B0001, déposé en mairie de Biarritz.

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